Conditions générales d’Utilisations
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après désignées "CGU") régissent l'utilisation des produits digitaux (ci-après désignés "les Produits") vendus sur le site ladurableacademie-formations.fr géré par Anne-Marie Sallenave, entrepreneure individuelle (EI), (ci-après désigné "le Vendeur") à l'utilisateur final (ci-après désigné "l'Utilisateur").
Article 1. Acceptation des CGU
L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et accepte de s'y conformer entièrement. En utilisant les Produits vendus sur le site internet ladurableacademie-formations.fr, l'Utilisateur accepte d'être lié par les présentes CGU et toute autre politique ou condition supplémentaire énoncée par le Vendeur.
Article 2. Accès aux Produits
Le Vendeur concède à l'Utilisateur une licence non exclusive, non transférable et révocable d'accéder et d'utiliser les Produits vendu sur son site internet pour son usage personnel et non commercial. L'Utilisateur ne peut mettre les Produits vendus sur ladurableacademie-formations.fr à disposition de tiers ou les vendre à des tiers. L’accès au produit se fait via une inscription valide sur le site internet ladurableacademie-formations.fr. Un login et un mot de passe sera transmis à l’Utilisateur par e-mail, après validation de son inscription et réception et de son règlement.
Article 3. Propriété intellectuelle
Les Produits sont protégés par des droits de propriété intellectuelle appartenant au Vendeur ou à des tiers concédant. L'Utilisateur s'engage à ne pas reproduire, distribuer, modifier, publier, transmettre, vendre, créer des œuvres dérivées ou exploiter de quelque manière que ce soit les Produits vendus sur le site internet ladurableacademie-formations.fr, en tout ou en partie, sans l'autorisation préalable écrite du Vendeur.
Article 4. Responsabilité de l'Utilisateur
L'Utilisateur est responsable de l'utilisation qu'il fait des Produits. Il s'engage à n'utiliser les Produits vendus par ladurableacademie-formations.fr que de manière légale, conforme aux présentes CGU et aux lois applicables. L'Utilisateur s'engage également à ne pas utiliser les Produits d'une manière qui puisse perturber, endommager ou désactiver les fonctionnalités des Produits.
Article 5. Responsabilité du Vendeur
L’entreprise La Durable Académie, gérée par Anne-Marie Sallenave entrepreneure individuelle (EI) met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et l'accessibilité des Produits. Cependant, le Vendeur ne peut être tenu responsable des éventuelles interruptions, dysfonctionnements ou indisponibilités des Produits.
Article 6. Modification des CGU
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à sa discrétion. Les modifications seront effectives dès leur publication sur le site web du Vendeur. L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
Article 7. Résiliation
Le Vendeur se réserve le droit de résilier l'accès aux Produits vendus sur son site en cas de non-respect des présentes CGU par l'Utilisateur.
Article 8. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies et interprétées selon les lois en vigueur Françaises. Tout litige relatif aux présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Bordeaux. En acceptant les présentes CGU, l'Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté tous les termes et conditions qui y sont énoncés.
Fait à Bordeaux, le 11/01/2024